Acheter une maison en ayant un loyer: sous-location ou cession de bail ? Telle est la question. Plus précisément, devez-vous faire une cession de bail ou une sous-location lorsque vous avez acheté une maison en ayant toujours un loyer? Pour éviter de payer les derniers mois durant lesquels vous n’habiterez plus dans celui-ci, voici les options qui s’offrent à vous.
Comment vous débarrasser de votre bail?
Vous avez acheté une maison dans laquelle vous emménagerez bientôt, mais vous ne savez pas quoi faire avec votre bail? Malheureusement, le Tribunal administratif du logement ne permet pas d’annuler un bail avant son terme pour la simple raison que vous devenez propriétaire. Mais alors, comment éviter de payer simultanément un loyer et une hypothèque?
Trois options s’offrent à vous: la résiliation du bail, la sous-location et la cession de bail.
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La résiliation du bail (avec compensation monétaire)
Une fausse croyance veut que si l’on désire quitter un logement ou une maison louée, il suffit de donner trois mois de préavis au propriétaire. Ce qui est faux, puisqu’un bail doit être respecté jusqu’à son terme. Vous pouvez cependant discuter avec votre propriétaire de votre situation et lui demander si vous pouvez payer seulement quelques mois, le temps qu’il trouve un nouveau locataire. Celui-ci acceptera peut-être s’il désire choisir lui-même ses futurs locataires, s’il veut augmenter le coût du loyer, effectuer des rénovations ou vendre le logement.
Si votre propriétaire est d’accord avec cet arrangement, vous vous protégerez en signant une entente de résiliation de bail avec ce dernier. -
La cession de bail
Si votre propriétaire refuse de résilier votre bail, ou si vous ne désirez pas avoir à payer une indemnité, vous devez trouver une personne qui accepte que vous lui cédiez votre bail, ce nouveau locataire sera alors entièrement responsable du bail, qui sera transféré à son nom. S’il advenait que ce dernier ne paie pas ou qu’il endommage le logement, vous n’aurez aucune responsabilité envers le propriétaire.
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La sous-location
La sous-location est généralement utilisée par les locataires qui désirent quitter leur loyer de façon temporaire et revenir ensuite y habiter. Mais si vous n’arrivez pas à trouver une personne à qui céder votre bail, vous pouvez toujours essayer de trouver un sous-locataire, même si celui-ci accepte de payer seulement quelques mois.
Les sous-locataires sont souvent des gens qui viennent d’arriver au pays, des étudiants qui désirent sous-louer seulement pour une session et retourner passer l’été chez leurs parents, des personnes qui viennent de se séparer ou des voyageurs qui veulent habiter un loyer pour quelques semaines ou mois seulement.
Avec la sous-location, vous restez cependant responsable du non-paiement du sous-locataire ainsi que de ses actions. Si celui-ci détruit le logement ou qu’il est très bruyant au point que les autres locataires se plaignent, le propriétaire a un recours possible contre vous. Il peut demander la résignation de votre bail de sous-location pour préjudice sérieux et vous demander une compensation financière pour les dommages causés.
De plus, envers votre sous-locataire, vous avez les obligations d’un locateur. En effet, si des réparations sont nécessaires et que le propriétaire ne les effectue pas, le sous-locataire peut avoir un recours contre vous!
Comment céder un bail ou sous-louer un logement?
Dénicher un candidat pour céder un bail ou sous-louer un logement semble peut-être compliqué lorsqu’on sait que la plupart des gens cherchent un loyer pour le 1er juillet. Mais en cette période de rareté des logements, il est plus que jamais possible de céder un bail rapidement!
Affichez votre loyer sur les sites populaires d’annonces en ligne (Kijiji, Lespac, groupes facebook de cession de bail, etc.), en mettant des photos attrayantes de chacune des pièces. Une fois le futur locataire (ou sous locataire) trouvé, vous devez envoyer un avis de cession de bail ou de sous-location à votre propriétaire. Cet avis doit inclure :
- le nom de la personne à qui vous cédez le bail;
- son adresse;
- la date effective de la cession du bail ou de la sous-location du logement.
L’avis doit être envoyé à l’adresse du propriétaire qui est inscrite sur le bail. Ce dernier aura 15 jours (à compter de la réception de l’avis) pour vous répondre. Il pourra refuser la cession de bail ou la sous-location du logement seulement s’il a un motif sérieux. Par exemple:
- s’il fait une enquête de crédit et constate l’incapacité de payer du candidat;
- s’il fait une enquête auprès du Tribunal administratif du logement et apprend que c’est un mauvais payeur;
- s’il s’aperçoit que le candidat a un dossier criminel et des troubles de comportement.
Selon le Tribunal administratif du logement, si le propriétaire ne répond pas à l’avis de cession de bail ou de sous-location dans les 15 jours, celui-ci est considéré comme ayant acceptqaé. Et s’il refuse la cession de bail ou la sous-location du logement sans motifs sérieux dans sa réponse à l’avis, vous pourrez présenter une demande au Tribunal administratif du logement, qui l’obligera à accepter.
Contactez-nous!
Nous espérons avoir répondu à la question suivante : Acheter une maison en ayant un loyer: sous-location ou cession de bail?
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